Règlement du jeu concours

Toulouseweb-SITEF 2002

Article1: La société Toulouseweb.com située Zone d'aviation d'affaires, Bât. 39- Tour de contrôle, 31700 Blagnac, organise le jeu concours "SITEF 2002 ", gratuit sans obligation d'achat. Le jeu se déroule sur une session valable du 18/10/02 au 24/06/02.

Article2: Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou non, résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice et du personnel de la société prestataire des cadeaux de ce jeu. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, adresse) et une unique participation par personne.

Article3: Pour participer à ce jeu-concours, chaque participant devra saisir ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, adresse e-mail) qui permettront aux organisateurs de le contacter en cas de gain. Toute coordonnée incomplète ou erronée entraînera l'annulation de la participation au jeu. Le joueur devra répondre aux questions posées, et les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.

Article 4: Les lots sont précisés dans la présentation du jeu. Ils seront à retirer dans nos locaux à l'adresse citée plus haut selon les jours et les heures indiqués dans l'e-mail des gagnants. En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre d'autres objets, quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Sur cette session de jeu, il ne sera distribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

Article 5: Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'interruption du service provoqué par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.

Article 6: Conformément à la loi " Informatique et Liberté " du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande il conviendra d'écrire à : Toulouseweb.com située Zone d'aviation d'affaires, Bât. 39- Tour de contrôle, 31700 Blagnac ou à infos@toulouseweb.com.

Article 7: Le fait de participer à ce jeu-concours oblige les concurrents à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Le présent règlement pourra être obtenu gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite (remboursement des frais d'envoi au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite), accompagnée d'une enveloppe libellée à ses noms et adresses auprès de : Toulouseweb.com située Zone d'aviation d'affaires, Bât. 39- Tour de contrôle, 31700 Blagnac ou à infos@toulouseweb.com.

Article 8: Tout incident, accident ou autres désagréments arrivant aux personnes gagnantes ne dépendra pas de la responsabilité de la société Toulouseweb.com.